Comparer le budget réellement à financer
Une valeur positive indique une somme à trouver chaque mois, éventuellement en prélevant sur la fortune. Une valeur négative représente un excédent. Les coûts réels et les revenus encaissés sont séparés des montants administratifs : la fortune imputée aux PC n’est pas un revenu reçu. L’exemple prérempli utilise des tarifs hypothétiques, pas le prix d’un établissement précis.
Deux décomptes lorsque le couple est séparé par la maladie
Les PC des conjoints sont établies séparément. Les rentes et revenus communs sont d’abord réunis puis répartis par moitié. La fortune imputable est en principe partagée par moitié ; lorsqu’un conjoint reste dans le logement appartenant au couple, elle est répartie à raison de trois quarts en EMS et un quart à domicile. La valeur locative et les charges reconnues du logement reviennent au conjoint qui l’habite.
Le calcul vaudois retient un cinquième de la fortune imputable en EMS et un dixième à domicile pour les rentiers AVS. Dès 100’000 CHF seul ou 200’000 CHF en couple, hors logement principal, le seuil d’entrée n’est plus respecté. Les personnes seules propriétaires, les revenus hypothétiques et les dessaisissements nécessitent un décompte distinct.
Tarifs, primes et versements PC
Le tarif complet d’hébergement communiqué à la caisse comprend la participation aux soins. Les suppléments privés non reconnus restent à financer. Pour la mission gériatrique, les PC ajoutent 3’300 CHF annuels de dépenses personnelles. Les primes effectives sont plafonnées à la moyenne régionale. Un petit excédent de dépenses peut ouvrir un minimum PC lié aux primes : le formulaire demande alors le montant cantonal confirmé. La part versée à l’assureur est déjà comprise dans les résultats PC ; seul le solde mensuel est arrondi au franc supérieur.
À domicile : distinguer devis et remboursement RFM
Seuls les frais admissibles après les autres assurances et l’API entrent dans le remboursement. La quotité ordinaire annuelle est de 25’000 CHF seul et 50’000 CHF en couple, moins les frais déjà remboursés. Même sans PC annuelle, des RFM restent possibles après déduction de l’excédent de revenus. Une quotité spéciale doit être confirmée. Le maintien à domicile dépend aussi des besoins de soins ; le calcul n’évalue pas sa faisabilité médicale.
LAPRAMS et budget du conjoint
Le complément présenté porte uniquement sur le loyer du conjoint locataire : sous les conditions de la directive et jusqu’à 50’000 CHF de fortune, le budget peut retenir le plafond de deux personnes, charges en plus. La DGCS examine le budget complet et décide. Les autres aides, la situation d’un propriétaire et les prises en charge transitoires ne se déduisent pas de ce seul calcul.
Sources
OFAS, DPC 2026, ch. 3142 et 3720–3730 ; CCAVS Vaud, notice PC et RFM valable en 2026 ; montants PC 2026 ; DGCS, directive LAPRAMS 2026, ch. 5.2 ; DGCS, tarifs complets reconnus, page 17. Relus le 20 septembre 2026. Le modèle porte sur une année entière stable ; l’entrée en EMS en cours d’année demande une ventilation.
