Calculer la réserve qui manque encore
Le résultat part des cotisations annuelles estimées et de l’impôt que vous saisissez. Il retire les acomptes déjà versés dans chaque catégorie, puis la somme encore disponible sur votre compte de réserve. Ce besoin est divisé par les encaissements professionnels restant à recevoir, hors TVA. Le même taux peut ensuite être appliqué à une prochaine facture.
Les charges professionnelles sont déjà retranchées dans le bénéfice prévu. La TVA collectée et les débours ne doivent pas gonfler le chiffre d’affaires servant de base à la réserve. Une réserve supérieure à 100 % révèle que les prochains encaissements ne suffisent pas à eux seuls ; elle n’est pas artificiellement plafonnée.
Du revenu net à la cotisation AVS
Le barème dégressif 2026 va de 5, 371 % à 10 %, avec une cotisation minimale de 530 CHF dans le périmètre retenu. Lorsque le revenu est fourni net après cotisations, les directives OFAS demandent d’abord de retirer l’intérêt admis du capital propre, puis de réintégrer les cotisations selon le taux applicable à ce revenu net apuré. Il ne faut pas itérer jusqu’au taux du revenu brut.
L’exemple officiel des DIN transforme 35’000 CHF nets apurés en 37’327, 35 CHF par division par 1 moins 6, 235 %. Sous 10’100 CHF nets apurés, la cotisation minimale de 530 CHF est ajoutée. Le revenu reconstitué est ensuite arrondi aux 100 CHF inférieurs et la cotisation déterminée selon les tables OFAS. Les frais administratifs et autres contributions de caisse restent séparés.
Acomptes, intérêts et calendrier
Les acomptes sont trimestriels, payables dans les dix jours suivant le trimestre : 10 avril, 10 juillet, 10 octobre et 10 janvier de l’année suivante, sous réserve de l’échéance portée par la caisse. Une régularisation est payable dans les 30 jours de sa facturation.
Le test des 75 % compare les acomptes prévus pour toute l’année 2026 aux cotisations AVS/AI/APG estimées. Un total insuffisant peut entraîner des intérêts à 5 % sur le solde dès le 1er janvier 2028. L’exemple d’intérêts affiche une année conventionnelle de 360 jours ; il ne prétend pas calculer une facture réelle. Les retards de paiement trimestriels ou de régularisation suivent d’autres points de départ.
Exemple et limites de la provision
Avec 90’000 CHF nets, la base reconstituée atteint 100’000 CHF. La table donne 9’999, 60 CHF de cotisations annuelles. Avec 2 % de frais administratifs et 18’000 CHF d’impôt estimé, les charges totalisent environ 28’200 CHF. Après les acomptes et la réserve de l’exemple, il reste environ 10’080 CHF à constituer sur 50’000 CHF d’encaissements : 20, 16 %, soit 1’008 CHF sur une facture de 5’000 CHF.
L’impôt ne se déduit pas du seul bénéfice et d’un taux marginal. Il dépend des autres revenus, déductions et du domicile ; reportez le montant de votre simulation. L’activité accessoire, la liquidation, les pertes, les revenus après l’âge de référence et l’assurance partielle dans l’année sont hors du modèle.
Sources vérifiées
Mémento AVS 2.02, état 2026, ch.5 à 14 ; DIN 2026, ch.1170 à 1178 et exemples page 53 ; tables OFAS des cotisations applicables depuis 2025, reconduites en 2026. Sources consultées le 20 septembre 2026. Le résultat est une provision : la caisse fixe les acomptes et la cotisation définitive à partir des données fiscales.
