1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet calculsuisse.ch (ci-après « le Site »), exploité par Dany Santos Grilo, domicilié en Suisse (ci-après « l’Exploitant »).
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Description des services
Le Site propose gratuitement des outils de calcul et d’estimation en ligne, notamment :
- Estimations immobilières : prix indicatifs au mètre carré par commune, basés sur des données de marché.
- Calculateurs mathématiques : pourcentages, conversions et autres outils de calcul.
- Formulaires de contact : possibilité de soumettre une demande d’estimation personnalisée.
- Mise en relation : transmission des coordonnées de l’utilisateur à des partenaires commerciaux sélectionnés, avec son consentement préalable, afin de lui proposer des services adaptés à son projet.
3. Caractère indicatif des données
Les résultats fournis par les outils du Site sont purement indicatifs et ne constituent en aucun cas :
- une expertise immobilière certifiée ;
- un conseil financier, fiscal ou juridique ;
- une offre ou une promesse contractuelle.
Les prix au mètre carré affichés sont des moyennes statistiques et peuvent différer significativement de la valeur réelle d’un bien. Pour toute transaction immobilière, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié (expert immobilier, notaire, fiduciaire).
L’Exploitant décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations fournies par le Site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source) sont la propriété de l’Exploitant ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, du contenu du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Exploitant.
5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site conformément à sa destination ;
- fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ;
- ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
6. Limitation de responsabilité
L’Exploitant s’efforce de maintenir le Site accessible et les données à jour, mais ne garantit pas :
- la disponibilité ininterrompue du Site ;
- l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des données affichées ;
- l’absence d’erreurs ou de dysfonctionnements techniques.
L’Exploitant ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
8. Modification des CGU
L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
9. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Vaud seront exclusivement compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’Exploitant à l’adresse suivante : contact@calculsuisse.ch.