La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont calculsuisse.ch (ci-après « le Site »), exploité par Dany Santos Grilo, domicilié à Avenue de Tivoli 60, 1007 Lausanne, Suisse (ci-après « le Responsable »), collecte, traite et protège vos données personnelles conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et à son ordonnance (OPDo).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Dany Santos Grilo Avenue de Tivoli 60 1007 Lausanne Suisse
Contact : contact@calculsuisse.ch
2. Données collectées
2.1 Données transmises via les formulaires
Lorsque vous soumettez une demande d’estimation immobilière via le formulaire du Site, les données suivantes sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations relatives au bien (commune, canton, type de bien, surface, nombre de pièces, état)
2.2 Données techniques
Lors de votre visite sur le Site, les données techniques suivantes peuvent être collectées automatiquement par le serveur d’hébergement :
- Adresse IP
- Date et heure de la requête
- Page consultée
- Navigateur et système d’exploitation utilisés
Ces données sont collectées à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du Site. Elles ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Réponse aux demandes : traiter votre demande d’estimation immobilière et vous recontacter.
- Mise en relation : transmettre vos coordonnées à des partenaires commerciaux sélectionnés afin de vous proposer des services adaptés à votre projet (estimation, conseil, accompagnement).
- Sécurité du Site : protection contre les abus (limitation du nombre de requêtes, détection de bots).
- Amélioration du service : comprendre l’utilisation du Site pour en améliorer le fonctionnement.
4. Base juridique
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement (art. 6 al. 6 nLPD) : en cochant la case de consentement lors de la soumission du formulaire, vous acceptez le traitement de vos données aux fins décrites ci-dessus, y compris leur transmission à des partenaires commerciaux sélectionnés.
- Intérêts légitimes (art. 6 al. 1 nLPD) : pour la sécurité et le bon fonctionnement du Site (données techniques).
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- Le Responsable : vos données sont d’abord reçues par le Responsable par email sécurisé (protocole SMTP avec chiffrement TLS).
- Partenaires commerciaux sélectionnés : vos coordonnées et les informations relatives à votre projet peuvent être transmises à des partenaires commerciaux (notamment des professionnels de l’immobilier, courtiers, agences, experts ou prestataires de services) afin de vous proposer des services en lien avec votre demande.
Le Responsable s’engage à ne transmettre vos données qu’à des partenaires respectant un niveau de protection des données conforme à la nLPD. Vous pouvez à tout moment demander la liste des partenaires ayant reçu vos données en contactant le Responsable à l’adresse contact@calculsuisse.ch.
6. Transfert de données à l’étranger
Le Site utilise un service d’envoi d’emails (SMTP) qui peut impliquer un transfert de données vers des serveurs situés hors de Suisse. Dans ce cas, le Responsable s’assure que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat reconnu par le Conseil fédéral, ou que des garanties appropriées sont mises en place (art. 16-17 nLPD).
7. Durée de conservation
Les données collectées via les formulaires sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande, et au maximum 24 mois après votre dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Les données techniques (logs serveur) sont conservées pour une durée maximale de 90 jours.
8. Cookies et technologies de suivi
Le Site n’utilise pas de cookies analytics ni d’outils de suivi tiers (pas de Google Analytics ni de service similaire).
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être utilisés (le cas échéant).
9. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 25 nLPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve d’obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité (art. 28 nLPD) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer vos droits, contactez le Responsable à l’adresse : contact@calculsuisse.ch.
Le Responsable s’engage à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.
10. Sécurité des données
Le Responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction, notamment :
- Validation et assainissement de toutes les données soumises via les formulaires
- Protection contre les attaques CSRF
- Limitation du nombre de requêtes (rate limiting)
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
11. Modification de la politique
Le Responsable se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
12. Autorité de surveillance
En cas de litige non résolu, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Feldeggweg 1, CH-3003 Berne www.edoeb.admin.ch