Comparer trois décisions à partir d’aujourd’hui
Garder la police maintient la prime et les prestations contractuelles. La libération des primes arrête les versements dans l’assurance et laisse une prestation réduite au terme. Le transfert ferme la police et place sa valeur de rachat dans une autre forme reconnue du pilier 3a. Demandez les trois valeurs pour le même terme : elles ne sont pas interchangeables.
Le capital garanti est séparé des excédents annoncés. Une projection de fonds n’offre pas la même garantie qu’un capital assuré. La différence entre les primes passées et la valeur de rachat décrit le contrat actuel; elle n’est pas automatiquement une perte récupérable et ne décide pas à elle seule du choix futur.
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Mieux gérer son argent en Suisse
Conserver un budget de couverture comparable
Dans les deux alternatives, le calcul retire du budget annuel le prix de la couverture complémentaire. Le reste est versé au début de chaque année dans une épargne 3a hypothétique. En cas de réduction, cette épargne s’ajoute au capital réduit communiqué par l’assureur. En cas de transfert, la valeur de rachat est investie dès aujourd’hui.
Une nouvelle assurance peut refuser certains risques ou imposer des exclusions. Les capitaux décès, les rentes d’invalidité, les délais d’attente et la libération des primes doivent donc être comparés avant de résilier. Les primes de remplacement sont supposées constantes dans cette simulation.
Le rendement nécessaire et la fiscalité
Le seuil affiché est le rendement net annuel constant nécessaire pour que le transfert égale, au terme, le maintien garanti ou le maintien projeté. Ce seuil ne prédit aucun rendement. Les frais de fonds, de compte et de transfert doivent déjà être intégrés dans la valeur transférable et dans le rendement net saisis.
L’économie d’impôt annuelle et l’impôt au retrait ne sont pas calculés. Les versements 3a futurs peuvent être différents si la nouvelle couverture risque est payée hors du 3a. Vérifiez chaque année le plafond de cotisation : le budget disponible ne constitue pas une autorisation de le dépasser.
Quand le transfert est-il encore possible ?
Selon l’article 3a OPP 3, le transfert s’effectue directement entre institutions. Une assurance arrivée à échéance dans les cinq ans précédant l’âge de référence ne peut plus être transférée en franchise fiscale. Le simple fait d’approcher de cet âge ne ferme pas cette possibilité tant que la police n’est pas échue. Après l’âge de référence, la poursuite du 3a suppose une activité lucrative, au maximum cinq ans.
Le droit à une réduction et sa valeur dépendent du contrat et de la LCA. Demandez le décompte écrit à l’assureur; la FINMA peut contrôler gratuitement les valeurs de rachat ou de réduction après cette démarche. Ce contrôle ne porte pas sur l’opportunité économique de résilier.
Sources vérifiées
- OPP 3, articles 3 et 3a.
- LCA, articles 90 à 93.
- OFAS : compilation sur le libre passage, commentaire du transfert 3a.
- FINMA : contrôle des valeurs de rachat et de réduction.
Sources consultées le 20 septembre 2026.