Un propriétaire vaudois n'a pas d'assureur bâtiment à choisir : l'établissement cantonal d'assurance couvre son immeuble d'office. Un propriétaire genevois, à quelques dizaines de kilomètres, doit démarcher des assureurs privés et comparer des offres.
Cette différence structurelle traverse la Suisse depuis le XIXe siècle et surprend systématiquement les propriétaires qui changent de canton.
Dix-neuf cantons à monopole
Dans ces cantons, les bâtiments sont assurés par un établissement cantonal d'assurance (ECA), institution indépendante de droit cantonal et sans but lucratif. Ces établissements ont l'obligation d'accepter d'assurer les bâtiments : aucun propriétaire ne peut se voir refuser une couverture.
| Cantons avec établissement cantonal d'assurance |
|---|
| Zurich · Berne · Lucerne |
| Nidwald · Glaris · Zoug |
| Fribourg · Soleure · Bâle-Ville |
| Bâle-Campagne · Schaffhouse · Appenzell Rhodes-Extérieures |
| Saint-Gall · Grisons · Argovie |
| Thurgovie · Vaud · Neuchâtel |
| Jura |
Ces établissements couvrent l'incendie et les dommages dus aux éléments naturels, et travaillent ensemble dans un système de solidarité qui assure plus de deux millions de bâtiments en Suisse. Beaucoup financent en outre la prévention et les corps de sapeurs-pompiers, ce qui explique une partie de leur légitimité politique.
Sept cantons au marché libre : GUSTAVO
Sept cantons n'ont pas d'établissement cantonal. Les bâtiments y sont assurés par des compagnies privées soumises au droit fédéral de la surveillance des assurances. L'acronyme qui les réunit est GUSTAVO.
| Canton | Initiale de l'acronyme |
|---|---|
| Genève | GE |
| Uri | UR |
| Schwyz | SZ |
| Tessin | TI |
| Appenzell Rhodes-Intérieures | AI |
| Valais | VS |
| Obwald | OW |
Dans ces cantons, l'assurance bâtiment reste généralement obligatoire par le droit cantonal, mais le choix de l'assureur est libre. La comparaison des offres y a donc un sens, contrairement aux dix-neuf autres.
Ce que cela change en pratique
Si vous achetez dans un canton à monopole. La prime est fixée par l'établissement cantonal, sur la base de la valeur d'assurance du bâtiment. Il n'y a rien à comparer et rien à négocier. La prime figure au budget d'exploitation du bien au même titre que l'impôt foncier — le calcul des charges de copropriété l'y intègre.
Si vous achetez dans un canton GUSTAVO. Vous choisissez votre assureur et vous pouvez en changer. Les écarts de prime entre compagnies justifient une comparaison à l'achat, puis tous les quelques années.
Si vous déménagez d'un régime à l'autre. C'est le cas qui produit le plus de mauvaises surprises : un propriétaire genevois qui achète dans le canton de Vaud n'a pas à résilier une police, il bascule d'office sur l'ECA vaudois. À l'inverse, un Vaudois qui achète en Valais doit souscrire lui-même, faute de quoi son bien n'est pas couvert.
Ce que l'assurance bâtiment ne couvre pas
Elle couvre le bâtiment, pas son contenu. Les meubles, appareils et effets personnels relèvent de l'assurance ménage, qui est toujours privée et facultative, dans tous les cantons.
La responsabilité civile du propriétaire d'immeuble constitue encore une troisième couverture, distincte des deux premières. Elle répond des dommages causés à des tiers par le bâtiment lui-même — une tuile qui tombe, un trottoir mal déneigé.
Pour un propriétaire, ces trois contrats se cumulent, et confondre le premier avec le deuxième est l'erreur la plus fréquente au moment d'un sinistre.
