Un arrêt météo se décompte séparément
L’indemnité en cas d’intempéries, ou INTEMP, concerne certaines branches dont le travail dépend directement de la météo. L’employeur avance le paiement aux travailleurs, supporte un délai d’attente et demande ensuite le remboursement à la caisse de chômage. Le résultat distingue ces trois montants pour un groupe de travailleurs ayant exactement le même salaire et le même horaire.
Quelles pertes peuvent être admises ?
Les art. 42 à 50 LACI et 65 à 72 OACI encadrent ce régime. La liste des branches est fermée. Pour la sylviculture, les pépinières et la tourbe, l’activité ne doit pas être accessoire à une exploitation agricole. Les transports doivent servir exclusivement les chantiers ou l’extraction concernés. La viticulture, les plantations, les fruits et les légumes bénéficient de dispositions limitées à la sécheresse inhabituelle ou aux pluies intempestives.
L’autorité cantonale examine si la météo empêche directement le travail malgré les mesures de protection exigibles. Une baisse de clientèle ou un retard de livraison ne suffit pas. Les travailleurs doivent notamment accepter l’interruption et disposer d’un horaire contrôlable. Les intérimaires, les travailleurs mis à disposition, les dirigeants et les proches exclus par la loi n’entrent pas dans ce calcul.
Du salaire au remboursement
Pour un salaire mensuel, le gain déterminant comprend le 13e salaire au prorata et est plafonné à 12’350 CHF. Il est divisé par les heures mensuelles calculées sur 261 jours ouvrables annuels, après déduction des vacances et des jours fériés. Pour un salaire horaire, les suppléments correspondants sont ajoutés selon les tableaux de la directive. Le contrôle du plafond horaire exclut les suppléments de vacances et de jours fériés.
La perte doit correspondre à des journées ou à des demi-journées admissibles. Le calcul suppose cinq journées égales par semaine et deux moitiés égales par jour. Pour un horaire irrégulier, utilisez le décompte de la caisse. Le délai d’attente est de deux jours durant les six premières périodes, puis de trois jours. Les périodes RHT et INTEMP du même délai-cadre s’additionnent pour ce seuil.
L’indemnité couvre 80 % du gain perdu. La caisse rembourse cette indemnité après le délai d’attente et bonifie la part patronale AVS/AI/APG/AC de 6,4 %. Lorsque tous les travailleurs restent dans le délai d’attente, cette bonification est nulle : ces cotisations restent donc dans le coût employeur affiché.
Exemple pour cinq jours d’arrêt
Un salaire de 6’000 CHF avec 13e salaire donne 6’500 CHF déterminants. Avec 40 heures par semaine, 25 jours de vacances et huit jours fériés, le diviseur est de 152 heures par mois : le gain horaire arrondi est de 42,76 CHF. Cinq jours perdus donnent 1’368,32 CHF d’indemnité. En première période, la caisse rembourse 820,99 CHF d’indemnité et 109,47 CHF de cotisations, soit 930,46 CHF. Les deux jours d’attente coûtent 547,33 CHF à l’employeur, auxquels s’ajoutent les autres charges saisies.
Délais, plafond et limites de la simulation
L’avis doit parvenir à l’autorité cantonale au plus tard le cinquième jour du mois suivant. Le régime est limité à six périodes INTEMP dans le délai-cadre de deux ans. Le compteur affiché suppose qu’une période donnant lieu à remboursement est acceptée par la caisse.
Les cotisations restent dues sur l’horaire normal. Les chiffres portent uniquement sur les heures perdues et sur le gain pris en considération, après plafond. Ils n’incluent pas un maintien de salaire plus favorable prévu par contrat, les cotisations sur un salaire dépassant le plafond, ni les autres heures du mois. Le résultat ne constitue donc pas le coût complet de la paie.
Les heures en plus des mois précédents et les occupations provisoires peuvent réduire la prestation ; elles ne sont pas recalculées ici. Si d’autres travailleurs de l’entreprise dépassent le délai d’attente alors que ce profil ne le dépasse pas, la bonification patronale peut tout de même être due selon la marge J3 : demandez un décompte global à la caisse.
Sources et démarches
SECO, directive LACI INTEMP, état au 1er janvier 2026, notamment C10 à C15, E3 à E13, F1, H1 et J2 à J3. travail.swiss : conditions et demande INTEMP. Sources relues le 20 septembre 2026.
Une baisse d’activité économique relève d’un autre régime : voir le calculateur RHT. Le coût d’un employé aide à rassembler les autres charges patronales.
