Un mécanisme concret : exemple à Bienne
Marc travaille comme technicien dans une PME horlogère à Bienne. Son salaire mensuel brut est de 6'500 CHF. Suite à une baisse de commandes, son employeur réduit l'horaire de travail de 40 %. Sans la RHT, Marc perdrait 2'600 CHF par mois. Grâce au dispositif, l'assurance chômage lui verse 80 % de cette perte, soit 2'080 CHF. Son revenu total passe à 5'980 CHF au lieu de 3'900 CHF. La différence est nette : 520 CHF de perte mensuelle contre 2'600 CHF sans indemnisation.
Ce mécanisme, prévu aux articles 31 à 34 de la LACI, protège simultanément l'emploi et le revenu. L'employeur évite un licenciement coûteux, l'employé conserve son poste et sa prévoyance professionnelle.
Taux d'indemnisation et plafond en 2026
Le taux d'indemnisation RHT est fixe : 80 % de la perte de gain pour tous les employés, sans distinction de situation familiale. Ce taux diffère des indemnités chômage, où le taux passe de 70 % à 80 % pour les personnes avec enfants à charge ou gagnant moins de 3'797 CHF.
Le gain assuré est plafonné à 148'200 CHF par an, soit 12'350 CHF par mois. Tout salaire dépassant ce plafond n'est pas couvert par la RHT. Pour un cadre à Zurich gagnant 15'000 CHF brut avec une réduction de 50 %, le calcul est le suivant :
- Perte de gain : 50 % de 12'350 CHF (plafond) = 6'175 CHF
- Indemnité RHT : 80 % de 6'175 CHF = 4'940 CHF
- Salaire pour les heures travaillées : 7'500 CHF
- Revenu total : 12'440 CHF, soit une perte de 2'560 CHF par rapport au salaire habituel
Sans le plafond, l'indemnité serait de 6'000 CHF. Le plafond engendre donc une perte supplémentaire de 1'060 CHF pour les hauts salaires.
Conditions d'octroi de la RHT
L'employeur doit remplir plusieurs conditions pour obtenir l'autorisation de RHT auprès du service cantonal compétent :
- La réduction de l'horaire doit être temporaire et motivée par des raisons économiques (baisse de commandes, perte de marché, difficultés d'approvisionnement).
- La réduction doit atteindre au minimum 10 % de l'horaire normal de l'entreprise.
- Les rapports de travail des employés concernés ne doivent pas être résiliés.
- Les employés doivent être soumis à l'obligation de cotiser à l'assurance chômage (AC).
- Les apprentis, les employés au bénéfice d'un contrat de durée déterminée et les personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur sont exclus.
Les causes saisonnières et les risques normaux d'exploitation ne donnent pas droit à la RHT. Une entreprise de construction à Lausanne confrontée au gel hivernal habituel, par exemple, ne peut pas invoquer ce motif.
Procédure de demande
La procédure se déroule en trois étapes :
- Préavis : l'employeur dépose un préavis écrit auprès du service cantonal de l'emploi au moins 10 jours avant le début prévu de la RHT. Le formulaire précise la durée estimée, le pourcentage de réduction et le nombre d'employés touchés.
- Décision cantonale : le service cantonal examine la demande et rend sa décision. En cas de refus, l'employeur peut faire recours.
- Décompte mensuel : chaque mois, l'employeur transmet le décompte des heures perdues à la caisse de chômage. L'indemnité est versée à l'employeur, qui la redistribue aux employés avec le bulletin de salaire.
Le non-respect du délai de préavis peut entraîner le refus de l'indemnisation pour la période non couverte.
Durée maximale et prolongations
La durée ordinaire de la RHT est de 12 mois sur une période de référence de 2 ans (art. 35 LACI). Ces 12 mois ne doivent pas être consécutifs : une entreprise peut alterner des périodes de réduction et de reprise normale.
Le Conseil fédéral dispose de la compétence de prolonger cette durée en cas de circonstances exceptionnelles. Durant la pandémie, la durée maximale a été portée à 18 puis 24 mois. En régime ordinaire en 2026, la limite de 12 mois s'applique.
RHT ou licenciement : ce que l'employé a à gagner
La comparaison financière penche nettement en faveur de la RHT. Prenons un employé à Genève gagnant 8'000 CHF brut :
- Avec RHT à 50 % : salaire travaillé 4'000 CHF + indemnité RHT 3'200 CHF = 7'200 CHF. Perte : 800 CHF.
- Après licenciement : indemnité chômage à 70 % = 5'600 CHF. Perte : 2'400 CHF. Sans compter le délai de carence, la perte d'ancienneté et la sortie temporaire de la LPP employeur.
Au-delà du revenu, la RHT préserve le lien contractuel employeur-employé et la couverture complète de la prévoyance professionnelle. Pour l'employeur, la RHT évite les coûts de recrutement et de formation lors de la reprise d'activité.
Cotisations sociales pendant la RHT
L'employeur continue de verser les cotisations AVS/AI/APG et AC sur le salaire contractuel complet, y compris la part couverte par l'indemnité RHT. La part employé est déduite de l'indemnité. Les cotisations LPP restent calculées sur le salaire habituel, ce qui garantit que la prévoyance du 2e pilier n'est pas affectée par la réduction d'horaire.
Pour un employé dont le 13e salaire est contractuellement prévu, celui-ci reste dû proportionnellement, y compris sur les heures indemnisées par la RHT.
Sources et méthodologie
Ce calculateur applique les règles de la Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI), en particulier les articles 31 à 34 relatifs à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Le taux de 80 % et le plafond du gain assuré de 148'200 CHF/an sont définis par l'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI).
Les directives du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) précisent les modalités d'application, notamment le bulletin LACI IC. Les données de ce calculateur reflètent les barèmes en vigueur en 2026. Le calcul est indicatif et ne tient pas compte des déductions sociales individuelles ni des conventions collectives de travail sectorielles.
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