La quote-part est la part des frais de santé qui reste à votre charge une fois la franchise épuisée. Elle s’élève à 10 % de chaque facture prise en charge par l’assurance de base, et elle est plafonnée sur l’année.
Le plafond, et pourquoi il change tout
Le plafond de la quote-part ordinaire est de 700 francs pour un adulte et de 350 francs pour un enfant. Avec une franchise adulte de 300 francs, la participation ordinaire maximale atteint donc 1’000 francs, hors primes.
Ce n’est pas une limite absolue à toutes les dépenses de santé : certains médicaments ont une quote-part majorée, la contribution hospitalière s’ajoute, et les prestations non assurées restent à charge.
Ce qui échappe à la logique des 10 %
Les médicaments. Certains médicaments interchangeables trop chers ont une quote-part de 40 %, y compris des génériques ou biosimilaires. Un choix médical imposé et attesté peut justifier la quote-part ordinaire. Le montant pris en compte pour le plafond correspond à 10 % du coût, plus la moitié des 30 points supplémentaires : pour une facture de 100 francs après franchise, vous payez 40 francs mais seuls 25 francs comptent vers le plafond. Le total effectivement payé peut donc dépasser 700 francs. Explications officielles de l’OFSP.
La maternité. Les prestations spécifiques de maternité sont exemptées de participation. À partir de la treizième semaine de grossesse et jusqu’à huit semaines après l’accouchement, l’exemption s’étend aussi aux soins généraux en cas de maladie, même sans lien avec la grossesse.
Les vaccins. Depuis 2026, les vaccinations prophylactiques couvertes selon l’art. 12a OPAS et les conseils associés sont exemptés de franchise ; la quote-part de 10 % reste due. OFSP, vaccinations.
L’hospitalisation. La contribution au séjour est de 15 francs par jour et ne compte pas dans le plafond de quote-part. Les enfants, les jeunes adultes en formation jusqu’à 25 ans révolus et les femmes pour les prestations de maternité en sont exemptés.
Une conséquence pratique souvent manquée
La participation se calcule par année civile, selon la date des soins. Deux traitements sur deux années peuvent donc déclencher deux franchises. Pour des soins dont le calendrier peut être choisi sans conséquence médicale, ce mécanisme peut entrer dans le budget ; il ne justifie pas de reporter un traitement nécessaire.