Comparer deux prix portant sur la même activité
Le prix des titres rémunère les fonds propres de la société. Le prix des actifs est encaissé par la société elle-même. Une offre de même montant dans les deux formes ne produit donc pas automatiquement le même net pour le vendeur.
Ce calcul suppose la cession de tous les titres ou des actifs d’exploitation, suivie de la distribution des liquidités restantes. La trésorerie préexistante est conservée dans la seconde option, et les dettes sont remboursées par la société. Les deux prix doivent être préparés sur un périmètre cohérent.
Votre solde bancaire ne dit pas ce que vous pouvez dépenser.
Les impôts à venir, les assurances et les factures annuelles prennent déjà une place dans votre budget. Notre guide vous aide à savoir ce qu’il reste pour vivre, vous faire plaisir et mettre de côté.
Recevez le guide gratuit. Sortie le 1 novembre 2026.
Mieux gérer son argent en Suisse
Calculer le net de la vente des actifs
Le résultat fiscal simulé est le prix des actifs moins leur valeur fiscale et les frais déductibles. Un résultat positif supporte le taux effectif saisi. Une perte donne un impôt nul dans cette simulation ; aucun remboursement ou report de pertes n’est estimé.
Aux liquidités du prix s’ajoute la trésorerie conservée. Les dettes, les frais et l’impôt sont retranchés. Le surplus au-delà du capital remboursable confirmé est multiplié par le taux personnel saisi. Le solde constitue le net vendeur.
Qualifier les impôts avant de choisir
Le montant d’impôt sur les titres est saisi séparément. La vente d’un actif de la fortune privée peut bénéficier d’une exonération, mais les opérations relevant de la liquidation partielle indirecte ou de la transposition demandent un examen spécifique. Une comparaison budgétaire ne confirme pas cette qualification.
Le taux personnel sur la distribution tient déjà compte de l’éventuelle imposition partielle. Le calcul ne retranche pas une deuxième fois un pourcentage d’exonération. Le capital remboursable doit être justifié selon le principe de l’apport de capital ; il ne correspond pas nécessairement au coût d’acquisition des actions.
Lire l’exemple et le besoin de financement
Avec un prix des titres de 1’000’000 CHF, 20’000 CHF de frais et aucun impôt supposé, le net est de 980’000 CHF. La vente des actifs à 1’100’000 CHF, sur une valeur fiscale de 400’000 CHF et avec 30’000 CHF de frais, produit un gain de 670’000 CHF.
Les hypothèses de 15 % pour la société et de 25 % pour la distribution, avec les autres montants préremplis, donnent un net de 677’125 CHF. L’écart est de 302’875 CHF. Pour l’acheteur, le financement demandé est le prix plus ses frais, moins son apport : 715’000 CHF pour les titres et 825’000 CHF pour les actifs.
Sources et limites
- SECO : imposition des sociétés de capitaux, séparation entre la société et ses actionnaires, bénéfice et dividendes.
- AFC, circulaire 14, conditions de la liquidation partielle indirecte.
- AFC : apports de capital et liquidation, reconnaissance et preuve des remboursements non imposables.
Sources consultées le 20 septembre 2026. L’outil exclut les immeubles, les sociétés cotées, les minoritaires, les restructurations et le financement par la cible. TVA, droits de timbre, frais de liquidation supplémentaires, garanties et coût des intérêts restent à ajouter si applicables. L’impôt anticipé remboursable n’est pas une charge fiscale définitive de ce calcul ; son décalage de trésorerie n’est pas modélisé.
