Ce que cette page dit, et ce qu'elle ne dit pas
Le Programme Bâtiments, financé par la taxe sur le CO2 et piloté conjointement par la Confédération et les cantons, fonctionne par modules. Chaque module porte un code, décrit une mesure et fixe ses conditions d'octroi. Ces conditions sont fédérales, publiques et identiques partout : c'est ce que vous trouverez ci-dessous.
Le montant, lui, est arrêté par chaque canton, qui peut le réviser en cours d'année. Il n'existe pas de relevé officiel consolidé des vingt-six barèmes, et un chiffre unique annoncé « pour la Suisse » ne correspond à aucune décision qui vous engagerait. Cette page ne vous en donnera donc pas : elle vous dit où le demander, et calcule le reste une fois que vous l'avez.
La pompe à chaleur : deux modules, deux couvertures
Pompe à chaleur air/eau ≤ 70 kW
M-05La pompe à chaleur la plus courante en maison individuelle : elle prend sa chaleur dans l'air extérieur.
23 cantons l'inscrivent à leur catalogue — tous sauf Obwald, Schaffhouse et Thurgovie.
Conditions d'octroi
- L'installation remplace un chauffage au mazout, au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
- Garantie de performance de SuisseEnergie, jointe à l'offre.
- Seules les pompes à chaleur à moteur électrique donnent droit à une contribution.
- Module de système PAC, ou à défaut le label de qualité international ou national pour pompes à chaleur.
- Aucune énergie fossile d'appoint jusqu'à 100 kW de puissance nominale ; 10 % au plus au-delà.
- Le canton peut suspendre l'encouragement là où la commune a planifié un réseau thermique par parcelle.
Pompe à chaleur saumure/eau ou eau/eau ≤ 70 kW
M-06La pompe à chaleur sur sonde géothermique ou sur nappe, plus chère à installer et plus efficace à l'usage.
26 cantons l'inscrivent à leur catalogue, soit la Suisse entière.
Conditions d'octroi
- L'installation remplace un chauffage au mazout, au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
- Garantie de performance de SuisseEnergie, jointe à l'offre.
- Pour les sondes géothermiques, label de qualité de l'entreprise de forage.
- Module de système PAC, ou à défaut le label de qualité international ou national pour pompes à chaleur.
- Aucune énergie fossile d'appoint jusqu'à 100 kW de puissance nominale ; 10 % au plus au-delà.
L'écart de couverture entre les deux modules mérite qu'on s'y arrête. La pompe sur sonde ou sur nappe figure au catalogue des vingt-six cantons. La pompe air/eau, deux à trois fois moins chère à installer, n'y figure pas partout. Si vous êtes dans un des cantons concernés, la technologie la moins chère à l'achat n'est pas forcément la moins chère au net — c'est exactement le genre d'arbitrage qui se fait avant le devis, pas après.
Les modules voisins
Une pompe à chaleur se décide rarement seule. Quatre autres modules pèsent sur le même projet.
| Mesure | Code | Cantons |
|---|---|---|
| Chauffage à bois automatique ≤ 70 kW Pellets ou plaquettes, avec alimentation automatique. | M-03 | 24 / 26 |
| Raccordement à un réseau de chauffage ≤ 70 kW Le chauffage à distance, quand le quartier en dispose : ni installation ni entretien à votre charge. | M-07 | 25 / 26 |
| Remplacement de chauffages décentralisés Le cas des radiateurs électriques individuels ou des poêles à combustible dans chaque pièce. | IP-19 | 26 / 26 |
| Isolation thermique de l'enveloppe Façade, toit, murs et sol contre terre. La mesure qui réduit le besoin avant de changer la source. | M-01 | 25 / 26 |
| CECB Plus (certificat avec rapport de conseil) Le diagnostic énergétique du bâtiment, souvent exigé comme préalable aux autres modules. | IM-07 | 19 / 26 |
Le CECB Plus mérite une mention à part : il n'est encouragé que dans dix-neuf cantons, mais plusieurs de ceux qui l'encouragent l'exigent aussi comme préalable aux autres modules. C'est donc souvent la première démarche du dossier, pas la dernière.
Et l'isolation de l'enveloppe précède logiquement le changement de chauffage : dimensionner une pompe à chaleur sur les besoins d'un bâtiment mal isolé revient à acheter une machine plus puissante que nécessaire, puis à la faire travailler dans de mauvaises conditions. Le calculateur de coût de chauffage montre l'effet du niveau d'isolation sur le besoin annuel.
L'ordre des démarches
Un. Demander au centre de traitement cantonal le montant applicable et la liste des pièces. C'est le point de départ, parce que la réponse conditionne tout le reste.
Deux. Obtenir le CECB Plus si le canton l'exige.
Trois. Déposer la demande avant le début des travaux. C'est la condition qui fait échouer le plus de dossiers : une installation déjà commandée ne donne plus droit à rien.
Quatre. Faire réaliser les travaux, avec la garantie de performance de SuisseEnergie jointe à l'offre pour les modules qui l'exigent.
Cinq. Transmettre les factures pour le versement.
Subvention et déduction fiscale : l'une réduit l'autre
Les travaux destinés à économiser l'énergie sont déductibles du revenu imposable dans la plupart des cantons, au titre des frais d'entretien de l'immeuble. Mais seuls les frais nets sont déductibles : la part couverte par la subvention sort de l'assiette.
Le calculateur ci-dessus applique cet enchaînement — coût, moins subvention, moins l'impôt épargné sur le solde — parce qu'additionner les deux avantages sur le montant brut, comme on le lit souvent, surestime le gain.
Un second point mérite attention si les travaux sont importants : déduire une somme élevée sur un seul exercice fait tomber le revenu imposable dans des tranches basses où le taux marginal, lui aussi, s'effondre. Répartir sur deux périodes fiscales peut donc valoir davantage. Le calculateur d'impôt sur le revenu permet de comparer les deux répartitions sur votre situation.
Ce qui reste à votre charge
Les subventions du Programme Bâtiments portent sur la production de chaleur et sur l'enveloppe. Elles ne couvrent ni la reprise du réseau de distribution intérieur — le passage de radiateurs haute température à un régime compatible avec une pompe à chaleur peut représenter une part notable du devis —, ni la démolition de la citerne, ni l'adaptation du tableau électrique.
Ces postes appartiennent au coût de l'installation que vous saisissez plus haut. Ils appartiennent aussi à la discussion avec l'installateur : un devis qui les oublie n'est pas moins cher, il est incomplet.
