Simulateur de Forfait Fiscal

Comment fonctionne le forfait fiscal en Suisse

Le forfait fiscal, officiellement appele imposition d'apres la depense, est un regime fiscal reserve aux ressortissants etrangers qui s'etablissent en Suisse sans y exercer d'activite lucrative. Prevu par l'article 14 de la loi federale sur l'impot federal direct (LIFD), il permet de remplacer l'imposition ordinaire sur le revenu et la fortune par une imposition basee sur le train de vie du contribuable.

Depuis la reforme de 2016, l'assiette federale ne peut etre inferieure a 400'000 CHF de revenu imposable, ni a sept fois le loyer annuel ou la valeur locative du logement principal. En pratique, l'administration fiscale retient le montant le plus eleve entre ces trois references : 7 fois le loyer, les depenses effectives du contribuable et le forfait minimum. Par ailleurs, l'assiette forfaitaire doit couvrir au minimum les revenus de source suisse et les revenus pour lesquels une convention de double imposition est invoquee.

Le contribuable ne declare pas ses revenus mondiaux : l'impot est calcule sur l'assiette forfaitaire selon le bareme progressif ordinaire. Ce mecanisme peut representer une economie considerable pour les personnes dont le patrimoine genere des revenus eleves a l'etranger, puisque seul le train de vie suisse sert de base d'imposition.

Quels cantons autorisent encore le forfait fiscal

Depuis les votations cantonales et federale des annees 2010-2016, le paysage du forfait fiscal a fortement evolue. Six cantons ont aboli ce regime, tandis que vingt le maintiennent avec des conditions variables. Le tableau ci-dessous resume la situation dans les 26 cantons suisses.

Les cantons romands (Vaud, Geneve, Valais, Neuchatel, Fribourg, Jura) maintiennent tous le forfait fiscal. Le canton de Vaud est celui qui compte le plus de forfaitaires (environ 1'400 en 2023), suivi du Valais et de Geneve. Les cantons de Suisse centrale (Schwyz, Zoug, Lucerne) sont egalement des destinations prisees, mais Zoug impose un minimum cantonal de 800'000 CHF, le plus eleve de Suisse.

Forfait vs taxation ordinaire : quand le forfait vaut-il le coup

Le forfait fiscal n'est pas systematiquement avantageux. Son interet depend du rapport entre le train de vie en Suisse et les revenus mondiaux du contribuable. Voici les scenarios typiques.

Scenario favorable : un ressortissant etranger s'installe a Geneve avec un loyer de 120'000 CHF par an. Son assiette forfaitaire sera d'au moins 840'000 CHF (7 x 120'000). S'il dispose de revenus mondiaux de 3'000'000 CHF, l'impot forfaitaire sur 840'000 CHF sera nettement inferieur a ce qu'il paierait sur 3'000'000 CHF en taxation ordinaire. L'economie peut depasser 300'000 CHF par an.

Scenario defavorable : un couple retire avec des revenus modestes (400'000 CHF) et un loyer de 48'000 CHF. L'assiette forfaitaire sera de 400'000 CHF (minimum federal), identique aux revenus. Le forfait n'apporte alors aucune economie par rapport a la taxation ordinaire, mais ajoute la contrainte de ne pas exercer d'activite lucrative en Suisse.

Point d'equilibre : en regle generale, le forfait devient interessant lorsque les revenus mondiaux depassent significativement l'assiette forfaitaire, c'est-a-dire lorsqu'ils sont superieurs a environ 1,5 a 2 fois le montant du forfait. Pour un forfait de 800'000 CHF, cela correspond a des revenus mondiaux d'au moins 1'200'000 a 1'600'000 CHF.

Le choix du canton joue aussi un role important. A assiette egale, le taux effectif combine (IFD + impot cantonal et communal) varie considerablement. Un forfait de 800'000 CHF a Zoug genere un impot nettement inferieur au meme forfait a Geneve. Le canton de residence doit donc etre choisi en tenant compte du taux marginal d'imposition, pas seulement du forfait minimum.

Ce que les chiffres signifient

Les differences cantonales dans le forfait fiscal refletent des choix politiques et economiques distincts. Les cantons qui maintiennent un forfait minimum eleve (Zoug a 800'000 CHF, Lucerne, Schwyz et Nidwald a 600'000 CHF) ciblent une clientele plus fortunee et se positionnent comme des destinations haut de gamme. Ceux qui s'alignent sur le minimum federal de 400'000 CHF cherchent a rester accessibles et competitifs, notamment face a la concurrence internationale (Portugal, Italie, Grece avec leurs regimes fiscaux pour les residents non domicilies).

La tendance a l'abolition semble stabilisee depuis 2016 : aucun canton supplementaire n'a supprime le forfait fiscal depuis Berne. Les cantons qui le maintiennent ont au contraire renforce leur cadre legal pour le perenniser, conscients des recettes fiscales significatives que les forfaitaires apportent. A Vaud, les quelque 1'400 forfaitaires representent environ 300 millions de CHF de recettes fiscales annuelles pour le canton et ses communes.

Pour une planification optimale, il est essentiel de considerer l'ensemble de la fiscalite, pas seulement l'impot sur le revenu. L'impot sur la fortune, les droits de succession (qui varient fortement entre cantons) et l'impot foncier doivent etre integres a l'analyse. Un forfaitaire a Geneve paie un impot fortune plus eleve qu'a Schwyz, ce qui peut compenser partiellement un forfait minimum plus bas. La decision doit egalement integrer des facteurs non fiscaux : qualite de vie, reseau international, proximite de l'aeroport, offre culturelle et acces aux services bancaires.

Sources : LIFD art. 14 (imposition d'apres la depense), circulaire AFC no 44 du 24 juillet 2018, lois fiscales cantonales 2026, statistiques AFC (nombre de forfaitaires par canton). Les taux appliques dans ce simulateur sont des estimations simplifiees ; seul un calcul officiel tient compte de la commune exacte de residence, du bareme progressif complet et de la situation familiale. estv.admin.ch