Simulateur de forfait fiscal

Comment fonctionne le forfait fiscal en Suisse

Le forfait fiscal, officiellement appele imposition d'après la dépense, est un regime fiscal reserve aux ressortissants étrangers qui s'etablissent en Suisse sans y exercer d'activite lucrative. Prevu par l'article 14 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD), il permet de remplacer l'imposition ordinaire sur le revenu et la fortune par une imposition basee sur le train de vie du contribuable.

Depuis la reforme de 2016, l'assiette fédérale ne peut être inferieure a 400'000 CHF de revenu imposable, ni a sept fois le loyer annuel ou la valeur locative du logement principal. En pratique, l'administration fiscale retient le montant le plus élevé entre ces trois références : 7 fois le loyer, les dépenses effectives du contribuable et le forfait minimum. L'assiette forfaitaire doit en outre couvrir au minimum les revenus de source suisse et les revenus pour lesquels une convention de double imposition est invoquee.

Le contribuable ne déclaré pas ses revenus mondiaux : l'impôt est calcule sur l'assiette forfaitaire selon le barème progressif ordinaire. Ce mecanisme peut représenter une économie considerable pour les personnes dont le patrimoine genere des revenus élevés a l'étranger, puisque seul le train de vie suisse sert de base d'imposition.

Quels cantons autorisent encore le forfait fiscal

Depuis les votations cantonales et fédérale des années 2010-2016, le paysage du forfait fiscal a fortement evolue. Six cantons ont aboli ce regime, tandis que vingt le maintiennent avec des conditions variables. Le tableau ci-dessous resume la situation dans les 26 cantons suisses.

Les cantons romands (Vaud, Genève, Valais, Neuchatel, Fribourg, Jura) maintiennent tous le forfait fiscal. Le canton de Vaud est celui qui compte le plus de forfaitaires (environ 1'400 en 2023), suivi du Valais et de Genève. Les cantons de Suisse centrale (Schwyz, Zoug, Lucerne) sont egalement des destinations prisees, mais Zoug imposé un minimum cantonal de 800'000 CHF, le plus élevé de Suisse.

Forfait vs taxation ordinaire : quand le forfait vaut-il le coup

Le forfait fiscal n'est pas systematiquement avantageux. Son intérêt depend du rapport entre le train de vie en Suisse et les revenus mondiaux du contribuable. Voici les scénarios typiques.

Scénario favorable : un ressortissant étranger s'installe a Genève avec un loyer de 120'000 CHF par an. Son assiette forfaitaire sera d'au moins 840'000 CHF (7 x 120'000). S'il dispose de revenus mondiaux de 3'000'000 CHF, l'impôt forfaitaire sur 840'000 CHF sera nettement inferieur a ce qu'il paierait sur 3'000'000 CHF en taxation ordinaire. L'économie peut depasser 300'000 CHF par an.

Scénario defavorable : un couple retire avec des revenus modestes (400'000 CHF) et un loyer de 48'000 CHF. L'assiette forfaitaire sera de 400'000 CHF (minimum fédéral), identique aux revenus. Le forfait n'apporte alors aucune économie par rapport a la taxation ordinaire, mais ajoute la contrainte de ne pas exercer d'activite lucrative en Suisse.

Point d'équilibre : en règle générale, le forfait devient intéressant lorsque les revenus mondiaux depassent significativement l'assiette forfaitaire, c'est-a-dire lorsqu'ils sont superieurs a environ 1,5 a 2 fois le montant du forfait. Pour un forfait de 800'000 CHF, cela correspond a des revenus mondiaux d'au moins 1'200'000 a 1'600'000 CHF.

Le choix du canton joue aussi un role important. A assiette egale, le taux effectif combine (IFD + impôt cantonal et communal) varie considerablement. Un forfait de 800'000 CHF a Zoug genere un impôt nettement inferieur au même forfait a Genève. Le canton de résidence doit donc être choisi en tenant compte du taux marginal d'imposition, pas seulement du forfait minimum.

Ce que les chiffres signifient

Les différences cantonales dans le forfait fiscal refletent des choix politiques et economiques distincts. Les cantons qui maintiennent un forfait minimum élevé (Zoug a 800'000 CHF, Lucerne, Schwyz et Nidwald a 600'000 CHF) ciblent une clientele plus fortunee et se positionnent comme des destinations haut de gamme. Ceux qui s'alignent sur le minimum fédéral de 400'000 CHF cherchent a rester accessibles et competitifs, notamment face a la concurrence internationale (Portugal, Italie, Grece avec leurs regimes fiscaux pour les résidents non domicilies).

La tendance a l'abolition semble stabilisee depuis 2016 : aucun canton supplémentaire n'a supprime le forfait fiscal depuis Berne. Les cantons qui le maintiennent ont au contraire renforce leur cadre légal pour le perenniser, conscients des recettes fiscales significatives que les forfaitaires apportent. A Vaud, les quelque 1'400 forfaitaires représentent environ 300 millions de CHF de recettes fiscales annuelles pour le canton et ses communes.

Pour une planification optimale, il est essentiel de considerer l'ensemble de la fiscalite, pas seulement l'impôt sur le revenu. L'impôt sur la fortune, les droits de succession (qui varient fortement entre cantons) et l'impôt foncier doivent être integres a l'analyse. Un forfaitaire a Genève paie un impôt fortune plus élevé qu'a Schwyz, ce qui peut compenser partiellement un forfait minimum plus bas. La decision doit egalement integrer des facteurs non fiscaux : qualite de vie, reseau international, proximite de l'aeroport, offre culturelle et acces aux services bancaires.