Sur 220 jours, 40 % représentent 88 journées entières
Avec 62 jours de télétravail et aucune mission,26 journées supplémentaires peuvent remplacer de la présence en Suisse avant d’atteindre 88. Pour l’affiliation sociale,62/220 représente déjà 28,18% : sans dérogation A1 confirmée, le calcul ne présente pas ces 26 jours comme une marge commune acquise.
Avec une dérogation valide et les autres conditions remplies, le maximum social strictement inférieur à 50 % est 109 jours, soit 47 jours au-delà des 62 déjà inscrits. Le seuil fiscal reste alors limitant. Les vacances, la maladie sans travail et l’astreinte sans intervention ne sont pas du télétravail.
Les missions ne sont pas toutes traitées comme du télétravail
À Genève, l’exemple officiel de 91 jours télétravaillés et 8 jours de mission sur 240 jours laisse 237 jours imposables en Suisse : cinq missions tiennent dans les 96 jours de plafond, trois en sortent. Le télétravail lui-même n’a pas dépassé 40 %. Si le télétravail seul dépasse 40 %, tous ses jours, ainsi que les missions hors Suisse, quittent ce régime dérogatoire.
La franchise annuelle de 10 jours se réduit pour un emploi à temps partiel ou une année incomplète, avec arrondi supérieur. Pour une année entière à60 %, l’outil retient 6 jours. Pour une période incomplète, il demande la limite proratisée confirmée : la durée d’emploi n’est pas déduite d’un simple nombre de jours travaillés.
Dans les huit cantons de 1983, la priorité va aux missions en France
L’accord amiable du 30 juin 2023 impute d’abord le télétravail, puis les missions en France, puis celles dans un État tiers. Un excédent français fait perdre le régime de 1983. Un excédent dans un État tiers entre dans le compteur de non-retour, avec les absences de retour déjà comptées en Suisse.
La fiche officielle donne six cas. Pour 240 jours,46 jours de télétravail,9 missions en France et 29 dans un autre pays, une mission tierce entre dans la franchise ; les 28 autres utilisent la tolérance de non-retour. Le régime peut donc rester applicable malgré 38 jours de mission.
Les conditions cantonales publiées prévoient 45 jours pour une année entière à plein temps, une adaptation au temps partiel, et 20% des jours travaillés pour une partie d’année. Les retours doivent aussi rester habituels et l’attestation fiscale annuelle doit être remise. Le compteur ne reconstitue pas votre calendrier de nuitées.
L’A1 ne suit pas automatiquement le résultat fiscal
L’OFAS distingue les règles ordinaires sous 25 % et l’accord-cadre sur demande. Celui-ci exige moins de 50 % de télétravail habituel. Une activité régulière dans un troisième État, une autre activité habituelle en France ou un statut indépendant peuvent l’exclure. Les missions ne sont donc pas simplement effacées du dossier social.
Le compteur ne donne une marge sociale que si le planning est représentatif de l’activité examinée et si le caractère ponctuel des missions est confirmé. Il utilise le plafond ordinaire tant que la dérogation n’est pas accordée. Atteindre ou dépasser 50 % sort de cet accord-cadre ; la caisse doit alors déterminer l’assujettissement selon les règles applicables.
Une ventilation du salaire, sans annoncer un montant d’impôt
La perte du régime de 1983 conduit à appliquer la convention fiscale et, s’il y a lieu, celle du pays tiers. Elle ne rend pas mécaniquement tout le salaire imposable en Suisse. La répartition affichée applique les règles de télétravail de la convention, sous réserve de la qualification des missions étrangères.
Genève précise que la retenue sur les jours suisses peut rester calculée au taux du salaire total. Le produit par un écart de taux librement saisi ne peut donc remplacer ni la paie rectifiée ni la déclaration française. Le relevé transmis par l’employeur reste la référence ; le calculateur est un outil de planning.
