45'000 EUR de revenus personnels donnent 2'639 EUR de cotisation
Pour 2026, le taux français de 8 % s’applique après un abattement de 12'015 EUR, soit un quart du plafond annuel de 48'060 EUR. Avec 45'000 EUR de revenus personnels 2024, la base est32'985 EUR et le produit vaut 2'638,80 EUR. La cotisation est arrondie à 2'639 EUR.
Dans l’exemple, une prime adulte sans accident de 200 CHF par mois donne 2'400 CHF par an. Au cours de 0,9467 CHF pour un euro, cela représente 2'535,12 EUR. L’écart est 103,88 EUR en faveur de la LAMal, avant effet fiscal et sans frais de soins ni complémentaire. Ce résultat étroit ne tranche pas la question des prestations.
Le revenu personnel remplace le raccourci « 8 % du RFR »
La notice de déclaration Urssaf précise que les deux premières rubriques servent au calcul et que le revenu fiscal de référence sert à la vérification. Deux conjoints frontaliers déposent chacun une déclaration : un revenu familial unique ferait perdre un abattement et pourrait attribuer à l’un les revenus de l’autre.
Les salaires et autres revenus doivent déjà intégrer les corrections admises par l’Urssaf. Un revenu commun se répartit en principe par moitié, sauf attribution différente justifiée. L’outil ne reconstitue pas ces rubriques à partir d’un salaire brut, d’un retrait de prévoyance ou d’un avis fiscal complexe. Consultez la notice Urssaf du 2 juillet 2026.
Des primes France, une classe d’âge et un risque accident par personne
Le répertoire OFSP 2026, pages 29 et 30, contient 13 assureurs pour la France. Les deux tableaux séparent les primes avec et sans accident. La classe jeune adulte couvre l’année suivant les 18 ans jusqu’à la fin de l’année des 25 ans. Chez Aquilana, le tarif enfant est réduit de moitié dès le troisième enfant : le calcul l’applique aux enfants avec accident saisis ensemble.
| Classe et accident | Minimum | Médiane | Maximum |
|---|---|---|---|
| Adulte, sans | 200,00 | 489,30 | 823,10 |
| Adulte, avec | 215,00 | 515,00 | 885,00 |
| Jeune adulte, sans | 180,00 | 483,00 | 760,70 |
| Jeune adulte, avec | 193,50 | 507,10 | 818,00 |
| Enfant, sans | 46,00 | 150,40 | 246,50 |
| Enfant, avec | 49,40 | 161,70 | 265,00 |
Le devis personnalisé permet de remplacer le total si les membres du foyer ont plusieurs assureurs ou une configuration différente. Les enfants du formulaire sont couverts avec accident. Retirer l’accident d’un adulte suppose une couverture existante suffisante ; l’activité d’au moins huit heures par semaine auprès d’un même employeur suisse est le cas usuel de couverture des accidents non professionnels.
Compter les personnes effectivement rattachées au régime suisse
La CPAM de Haute-Savoie rappelle que les ayants droit relèvent du frontalier LAMal lorsqu’aucun membre du foyer ne dispose d’une affiliation contributive en France. Une activité française du conjoint peut modifier cette règle. Le formulaire demande donc un nombre d’assurés confirmé, plutôt que de supposer qu’un couple avec deux enfants paie toujours quatre primes suisses.
Une première année et un choix qui ne se renouvellent pas librement
Pour 150 jours calendaires d’affiliation, le même revenu de 45'000 EUR produit une cotisation française de 1'084 EUR : l’arrondi intervient après le prorata de 150/365. Les primes suisses partielles se comparent à partir de la facture couvrant les mêmes dates. Le Code de la sécurité sociale, article D380-2, rattache le prorata à la durée d’affiliation.
Le Cleiss détaille le délai de trois mois et les événements ouvrant une nouvelle option. Une hausse de revenu ou de prime ne permet pas, à elle seule, de changer de système. Un assuré LAMal utilise le document S1 pour s’inscrire à la CPAM ; les soins en Suisse et en France suivent ensuite leurs règles respectives.
Le calcul n’intègre pas les déductions fiscales, les frais de conversion autres que ceux incorporés au cours, ni une réduction de primes non accordée. Les modalités françaises de déduction des cotisations diffèrent selon le régime. Les montants 2026 ne constituent pas une projection des primes ni des règles 2027.
