Le barème C concerne les époux dont chacun exerce une activité lucrative ou perçoit certains revenus de remplacement. L’activité du conjoint à l’étranger compte aussi. L’employeur choisit le code selon la situation déclarée ; le barème B concerne le couple à un seul revenu d’activité ou de remplacement.
Le revenu théorique du conjoint à Genève
Pour la perception 2026, Genève retient un revenu théorique du conjoint égal au salaire du contribuable, plafonné à 70’500 CHF par an. Avec 60’000 CHF de salaire, le revenu théorique est de 60’000 CHF ; avec 90’000 CHF, il est de 70’500 CHF. Ce plafond genevois ne doit pas être transposé aux autres cantons.
La rectification genevoise peut prendre en compte le revenu réel du conjoint. Un barème de perception ajusté peut aussi être demandé. Source : AFC Genève.
Rectification ou taxation ordinaire ultérieure ?
La rectification corrige notamment le salaire, le taux ou le barème. Depuis 2021, les déductions supplémentaires de pilier 3a et de rachat LPP nécessitent une taxation ordinaire ultérieure (TOU), sous réserve de ses conditions d’accès. Elles ne se récupèrent pas par une simple rectification.
Pour un résident soumis à la source, le seuil de TOU obligatoire de 120’000 CHF concerne le revenu annuel brut soumis à la source d’au moins un des époux, et non l’addition de leurs deux salaires mondiaux. D’autres motifs peuvent rendre la TOU obligatoire. Pour un non-résident, la quasi-résidence repose notamment sur au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du ménage imposables en Suisse.
Le délai ordinaire est le 31 mars de l’année suivante. La TOU peut entraîner un remboursement ou un supplément. Sources : DRIS et conditions de TOU.
Points clés
Vérifiez d’abord le barème adapté à la situation des deux conjoints, puis les règles du canton concerné. Pour corriger la retenue ou demander des déductions supplémentaires, distinguez rectification et TOU et contrôlez leurs conditions et délais.