Bouclier fiscal

Le bouclier fiscal est un mécanisme de plafonnement de l’impôt qui garantit que la charge fiscale totale d’un contribuable ne dépasse pas un certain pourcentage de son revenu imposable. Il protège les contribuables à fortune élevée mais revenus modestes d’une imposition jugée confiscatoire.

Comment ça fonctionne en Suisse

Le bouclier fiscal n’existe pas au niveau fédéral. C’est un dispositif purement cantonal, et seuls quelques cantons l’ont mis en place — dont Genève, qui dispose du mécanisme le plus connu.

À Genève, le bouclier fiscal limite la charge totale (impôt cantonal et communal sur le revenu + impôt sur la fortune) à 60% du revenu net imposable. Concrètement, si un contribuable genevois possède un patrimoine de 5’000’000 CHF mais un revenu net de seulement 100’000 CHF, l’impôt sur la fortune seul pourrait atteindre 40’000-50’000 CHF. Ajouté à l’impôt sur le revenu (~20’000 CHF), le total dépasserait 60’000 CHF, soit plus de 60% du revenu. Le bouclier fiscal ramène le total à 60’000 CHF maximum. (Source : loi fiscale genevoise, art. 60)

D’autres cantons ont des mécanismes similaires avec des seuils différents. Vaud a instauré un plafonnement, et le Tribunal fédéral a reconnu que l’impôt ne doit pas avoir un caractère confiscatoire, fixant un seuil indicatif autour de 70%.

Ce mécanisme concerne principalement les retraités propriétaires dont la fortune immobilière est élevée mais dont le revenu (rente AVS + LPP) reste modeste.

Points clés

• Le bouclier fiscal est cantonal — il n’existe pas au niveau de l’IFD, qui s’applique sans plafonnement.
• Genève fixe le plafond à 60% du revenu net imposable, Vaud a son propre seuil, et la plupart des cantons n’ont pas de bouclier explicite.
• La fortune immobilière est la cause principale d’activation du bouclier : un bien de 3’000’000 CHF génère un impôt sur la fortune de 15’000-25’000 CHF selon le canton, même sans revenu correspondant.
• Le bouclier fiscal ne couvre pas l’IFD — l’impôt fédéral direct s’ajoute au calcul sans être plafonné par le mécanisme cantonal.
• C’est un sujet politiquement sensible à Genève : régulièrement remis en question lors de votations populaires, il reste en vigueur car il contribue à retenir les contribuables fortunés dans le canton.