Un salarié dans sa première année de service qui tombe malade a droit à trois semaines de salaire. Pas trois mois, pas six : trois semaines. Ce que la loi garantit au-delà dépend de l'ancienneté et de l'échelle appliquée par le canton du tribunal compétent.
Tout le reste — les 720 jours à 80 % dont on entend parler — relève d'un contrat d'assurance que l'employeur n'est pas obligé de souscrire.
Ce que la loi impose vraiment
L'article 324a du Code des obligations pose le principe : quand le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne — maladie, accident, obligation légale —, l'employeur lui verse le salaire pour un temps limité.
Deux conditions encadrent ce droit. Les rapports de travail doivent avoir duré plus de trois mois ou avoir été conclus pour plus de trois mois : un contrat de deux mois n'ouvre aucun droit. Et la durée est de trois semaines pendant la première année de service, puis « une période plus longue fixée équitablement, compte tenu de la durée des rapports de travail et des circonstances particulières ».
Cette formule volontairement floue a donné naissance à trois barèmes jurisprudentiels — les échelles bernoise, zurichoise et bâloise — qui traduisent l'ancienneté en mois de salaire. Le calculateur applique l'échelle bernoise, la plus répandue en Suisse romande.
| Année de service | Salaire dû (échelle bernoise) |
|---|---|
| 1re année | 3 semaines |
| 2e année | 1 mois |
| 3e et 4e année | 2 mois |
| 5e à 9e année | 3 mois |
| 10e année et au-delà | 4 mois, puis progression |
Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective peut déroger à ces règles, à condition d'accorder au travailleur des prestations au moins équivalentes. C'est ce qui rend l'assurance collective juridiquement possible.
Pourquoi le taux standard est de 80 %
Le chiffre ne sort pas de nulle part. L'article 324b prévoit que l'employeur ne doit plus le salaire lorsque les prestations d'assurance couvrent les quatre cinquièmes au moins du salaire pour la période concernée. En dessous, il doit payer la différence entre les prestations et ces quatre cinquièmes.
Un contrat collectif à 80 % libère donc exactement l'employeur de son obligation. À 70 %, il resterait redevable de 10 points — raison pour laquelle les contrats à moins de 80 % sont rares.
Le délai d'attente ne vous laisse pas sans revenu
C'est le malentendu le plus fréquent. Un délai d'attente de 30 ou 60 jours ne signifie pas un ou deux mois sans rien : lorsque les prestations d'assurance ne sont versées qu'après un délai d'attente, l'employeur doit verser pendant cette période quatre cinquièmes au moins du salaire.
Le délai d'attente est un instrument de tarification pour l'employeur, pas une franchise pour le salarié. Un employeur qui choisit 60 jours plutôt que 14 paie une prime plus basse et assume lui-même les deux premiers mois.
Le piège se referme ailleurs : si l'obligation légale de l'employeur au titre de l'article 324a est plus courte que le délai d'attente et qu'aucune assurance n'existe, le salarié se retrouve effectivement sans revenu. Un employé de première année sans assurance collective touche trois semaines, puis plus rien.
Après l'employeur, l'assurance ; après l'assurance, l'AI
Les contrats collectifs prévoient typiquement 720 jours indemnisés sur une période de 900, délai d'attente compris. Ce n'est pas une règle légale mais une convention de marché, alignée sur le délai d'attente d'un an de l'assurance invalidité plus une marge.
La logique du système est un relais en trois temps : l'employeur d'abord, l'assurance perte de gain ensuite, l'assurance invalidité enfin si l'incapacité devient durable. Chaque maillon manquant crée un trou de revenu, et le plus souvent c'est le deuxième qui manque.
La couverture du risque invalidité mesure ce que le troisième maillon verse réellement, généralement bien en dessous du salaire.
L'indépendant, seul face au premier jour
Un indépendant n'a ni employeur tenu par l'article 324a, ni assurance collective. Sans contrat de perte de gain souscrit à titre individuel, un arrêt maladie signifie zéro revenu dès le premier jour, pour une durée illimitée.
C'est la couverture la plus importante et la moins souscrite chez les indépendants suisses, souvent parce que la prime paraît chère comparée aux charges sociales déjà supportées. Le calcul se fait pourtant simplement : combien de mois pouvez-vous tenir sans aucune rentrée.
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