Le bouclier fiscal peut limiter l’impôt sur la fortune lorsqu’un patrimoine important produit peu de revenus. Les règles sont cantonales : le seuil de 60 % de Genève et de Vaud ne constitue pas un plafond applicable dans toute la Suisse.
Genève : quel revenu retenir ?
L’article 60 LIPP compare les impôts cantonaux et communaux sur le revenu et la fortune à 60 % du revenu déterminant. Si le rendement net réel de la fortune est inférieur à 1 % de la fortune nette, il est remplacé par ce minimum. On ne compte donc pas à la fois le rendement réel et l’intégralité du rendement fictif.
Exemple arithmétique, hors recalcul des déductions : une fortune nette de 3 millions CHF donne un rendement minimal de 30’000 CHF. Si le revenu net de 100’000 CHF comprend déjà 10’000 CHF de rendement, la correction est de 20’000 CHF. La base simplifiée devient 120’000 CHF, et 60 % représentent 72’000 CHF. Ce seuil n’est pas une estimation de l’impôt dû.
La réduction éventuelle porte sur la fortune. L’IFD, la taxe personnelle et l’impôt immobilier complémentaire restent exclus. Les éléments mondiaux et certaines déductions peuvent modifier le calcul. Source : AFC Genève.
Vaud : le minimum de 3 ‰ concerne la fortune
Le fondement légal est l’article 8 de la LICom. Le revenu du bouclier est reconstitué selon cette disposition ; il ne correspond pas simplement au revenu imposable figurant sur la déclaration. La méthode applicable depuis 2022 tient notamment compte des participations qualifiées sans leur réduction ordinaire.
Après application du bouclier, l’impôt cantonal et communal sur la fortune ne doit pas descendre sous 3 ‰ de la fortune imposable. Pour 3 millions CHF de fortune imposable, ce minimum représente 9’000 CHF. Il ne s’agit pas d’un minimum pour la somme revenu + fortune.
Le contrôle cantonal des finances a publié un audit le 3 juin 2026. Il distingue la méthode applicable de la modification votée pour 2025 mais non entrée en vigueur. Cette modification ne doit pas être utilisée comme une règle acquise. Source : présentation officielle de l’audit.
Ce que le bouclier ne permet pas de conclure
- Un patrimoine de 3 ou 8 millions CHF ne déclenche pas automatiquement une réduction : il faut calculer les impôts avant bouclier et le revenu déterminant.
- Additionner 60 % d’ICC et 11,5 % d’IFD ne donne pas un plafond universel de 71,5 % : les bases et les mécanismes diffèrent.
- Un ratio fortune/revenu ne remplace pas les règles cantonales. Aucun seuil universel de « 30 fois le revenu » ne détermine le droit au bouclier.
Pour un retraité propriétaire, un héritier ou un entrepreneur dont la fortune est peu liquide, réunissez la taxation, les valeurs fiscales, les dettes et les rendements. Comparez ensuite le calcul cantonal avant et après réduction. Le seul montant de la fortune ne suffit pas.
→ Calculez votre charge fiscale totale
L’initiative vaudoise de 12 % reste soumise au vote
La votation est prévue le 27 septembre 2026. Au 19 septembre, son résultat est inconnu. Elle porte sur les impôts cantonaux sur le revenu et la fortune : ne l’appliquez pas au calcul actuel et ne cumulez pas automatiquement cette proposition avec les réductions déjà votées. Source : Conseil d’État vaudois, 24 juin 2026.
Vérifier le régime de son canton
Les mécanismes cantonaux ne suivent pas une formule nationale unique. Les règles genevoises et vaudoises présentées ici ne permettent pas de calculer automatiquement une réduction dans un autre canton. Avant toute comparaison, vérifiez la loi cantonale, les revenus retenus, les impôts concernés et les minima de perception. Un même pourcentage affiché avec deux assiettes différentes ne produit pas le même résultat.
