Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les jeux d'argent le 1er janvier 2019, un gain de loterie suisse est exonéré d'impôt jusqu'à 1'000'000 CHF. Le franc suivant fait basculer le régime : la part au-dessus du million s'ajoute au revenu de l'année et subit le barème progressif dans son intégralité.
La marche est brutale. Un gain de 999'000 CHF ne coûte rien. Un gain de 1'500'000 CHF fait entrer 500'000 CHF dans l'assiette, moins la mise forfaitaire, au taux marginal le plus élevé du barème.
Cinq régimes, cinq résultats différents
| Type de jeu | Traitement fiscal |
|---|---|
| Casino physique autorisé | Exonéré sans plafond |
| Jeu de petite envergure autorisé | Exonéré sans plafond |
| Jeu de grande envergure (Swiss Loto, Euro Millions) | Exonéré jusqu'à 1'000'000 CHF par gain |
| Casino en ligne autorisé | Exonéré jusqu'à 1'000'000 CHF par gain |
| Jeu d'adresse ou loterie promotionnelle hors LJAr | Exonéré jusqu'à 1'000 CHF par gain |
Le contraste entre le casino physique et le casino en ligne étonne. Le premier est exonéré sans limite, le second suit le régime du million. La différence tient à l'architecture de la loi sur les jeux d'argent, qui impose déjà les maisons de jeu à la source par un impôt sur le produit brut des jeux.
Le mot qui compte dans tout le dispositif est autorisé. Un gain provenant d'un opérateur non autorisé en Suisse ne bénéficie d'aucune exonération : il est imposable dès le premier franc.
La déduction de mise, forfaitaire ou réelle
Sur les gains unitaires non exonérés, la loi admet une déduction de 5 % à titre de mise, au maximum 5'000 CHF. Elle est forfaitaire : aucun justificatif n'est demandé, et elle s'applique même si vous n'avez joué qu'un seul billet.
La participation en ligne à des jeux de casino suit une autre règle : ce sont les mises réellement prélevées sur le compte du joueur pendant l'année fiscale qui se déduisent, plafonnées à 25'000 CHF. Un joueur en ligne régulier peut donc déduire cinq fois plus qu'un gagnant du Loto, à condition de produire l'historique de son compte.
L'impôt anticipé ne frappe que la part imposable
Les gains de jeux d'argent non exonérés supportent l'impôt anticipé de 35 %, retenu à la source par l'opérateur. Le seuil d'exonération étant le même que pour l'impôt sur le revenu, un gain de 800'000 CHF arrive intact sur le compte.
Au-delà du million, la retenue porte sur la part dépassée. Elle se récupère intégralement en déclarant le gain dans la déclaration d'impôt de l'année, comme pour un dividende. Ne pas déclarer revient à faire cadeau de 35 % à la Confédération.
La facture qui revient chaque année
L'impôt sur le revenu ne frappe qu'une fois. L'impôt sur la fortune frappe chaque année, tant que l'argent reste dans votre patrimoine, et cette charge récurrente est celle que les gagnants sous-estiment le plus.
Un million de francs placé représente entre 1'750 CHF par an d'impôt cantonal de base à Zurich et 3'330 CHF en ville de Genève. Sur vingt ans, cela fait 35'000 à 66'000 CHF. Le calculateur d'impôt sur la fortune chiffre l'effet dans votre canton, et le simulateur de déménagement fiscal montre ce que change un changement de domicile.
Deuxième effet à anticiper : le rendement de ce capital — intérêts, dividendes, loyers — s'ajoute au revenu imposable chaque année et peut faire monter votre taux marginal de façon permanente.
