Un homme suisse déclaré inapte au service paie 3 % de son revenu imposable chaque année, de 19 à 37 ans. Sur dix-neuf ans et un revenu imposable moyen de 80'000 CHF, cela représente près de 45'000 CHF — davantage que ce que coûte une année de salaire perdue au service pour beaucoup de profils.
La taxe n'est pas un impôt au sens strict : elle compense une prestation que l'État attendait et que vous n'avez pas fournie. C'est la raison pour laquelle elle se rembourse si vous finissez par accomplir la totalité de vos jours, et pour laquelle chaque jour servi la réduit.
Comment la réduction par dixièmes fonctionne
La règle est mécanique. Pour le service militaire, cinquante jours accomplis retranchent un dixième de la taxe, cent jours en retranchent deux, cent cinquante trois, et ainsi de suite jusqu'à l'exonération complète à 500 jours. Le service civil suit le même principe avec des paliers de 75 jours, l'exonération intervenant à 750 jours.
| Jours de service militaire | Réduction | Taxe sur 80'000 CHF |
|---|---|---|
| 0 à 49 | aucune | 2'400 CHF |
| 50 à 99 | 1/10 | 2'160 CHF |
| 100 à 149 | 2/10 | 1'920 CHF |
| 150 à 199 | 3/10 | 1'680 CHF |
| 250 à 299 | 5/10 | 1'200 CHF |
| 500 et plus | totale | 0 CHF |
Le calcul se refait chaque année sur le revenu de l'année, et sur le total cumulé des jours servis à la fin de cette année-là. Un homme qui effectue son école de recrue à 20 ans puis abandonne voit sa taxe réduite dès l'année suivante, définitivement, pour toutes les années restantes.
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Mieux gérer son argent en Suisse
Le revenu qui compte n'est pas le salaire
L'assiette est le revenu imposable au sens de l'impôt fédéral direct, augmenté des revenus réalisés à l'étranger. Toutes les déductions qui font baisser votre revenu imposable font donc aussi baisser la taxe : cotisations sociales, prévoyance professionnelle, versement au pilier 3a, frais professionnels, frais de garde.
Un versement 3a de 7'258 CHF retranche 218 CHF de taxe d'exemption, en plus de l'économie d'impôt ordinaire. Sur les dix-neuf années d'assujettissement, un homme qui verse chaque année le maximum au 3a économise plus de 4'000 CHF de taxe, sans compter l'effet sur l'impôt lui-même. Le calcul du salaire brut en net montre où se situe votre revenu imposable par rapport à votre brut.
Ce que la taxe ne couvre pas
Trois situations sortent du calcul et méritent un contrôle auprès de l'autorité cantonale. La première : l'année où vous accomplissez plus de la moitié des jours dus, la taxe est réduite de moitié, un mécanisme qui se cumule avec la réduction par dixièmes. La deuxième : les Suisses de l'étranger domiciliés hors de Suisse sans interruption depuis trois ans au moins ne sont pas assujettis, mais l'assujettissement reprend au retour.
La troisième concerne les doubles nationaux. Une convention bilatérale règle en général le sort de celui qui a rempli ses obligations militaires dans l'autre État de nationalité ; la Suisse en a conclu avec plusieurs pays, dont la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne et les États-Unis. La preuve du service accompli doit être produite, sans quoi la taxe reste due.
Protection civile et service de remplacement
Les astreints à la protection civile ne sont pas exemptés d'office. Ils restent soumis à la taxe tant qu'ils n'ont pas accompli le nombre de jours requis, avec un régime de réduction qui leur est propre. L'Office fédéral de la protection de la population publie le détail applicable à cette catégorie.
Un homme qui bascule du service militaire au service civil conserve ses jours militaires accomplis, convertis selon le rapport légal. Les deux compteurs ne s'additionnent pas simplement : renseignez-vous auprès de votre autorité cantonale avant d'estimer votre réduction sur la base d'un total mixte.
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