Arrêter de travailler ne dispense pas de cotiser à l'AVS. L'obligation court jusqu'à l'âge de référence, et la cotisation d'une personne sans activité lucrative se calcule sur un élément que les autres cotisations sociales ignorent : la fortune.
Elle va de 530 CHF à 26'500 CHF par an. Pour une retraite anticipée à cinq ans de l'âge de référence, l'addition atteint vite plusieurs dizaines de milliers de francs.
Qui est concerné
Le mémento de l'OFAS énumère les situations : personnes en retraite anticipée, bénéficiaires de rente AI, bénéficiaires d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident, étudiants, globe-trotters, chômeurs en fin de droits, personnes divorcées.
Le point commun n'est pas l'inactivité choisie, c'est l'absence de revenu professionnel soumis à cotisation. Un rentier de 60 ans qui vit de son capital est dans la même situation qu'un étudiant de 25 ans : les deux doivent cotiser, à des montants très différents.
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La base de calcul, et pourquoi elle surprend
La cotisation se détermine sur la fortune au 31 décembre, augmentée du revenu acquis sous forme de rente multiplié par 20.
Ce multiplicateur transforme une rente modeste en base considérable : 30'000 CHF de rente annuelle ajoutent 600'000 CHF à l'assiette. Un préretraité qui touche déjà une rente de son deuxième pilier peut ainsi se retrouver dans une tranche élevée alors même que sa fortune liquide est limitée.
La progression se fait par tranches de 50'000 CHF : 530 CHF jusqu'à 300'000 CHF de base, puis 106 CHF de plus par tranche, et 159 CHF par tranche au-delà de 1'750'000 CHF, jusqu'au plafond de 26'500 CHF.
La règle de la moitié, pour une activité accessoire
Exercer une petite activité ne suffit pas à échapper au statut de non-actif. La caisse vérifie si les cotisations prélevées sur cette activité, part de l'employeur comprise, atteignent au moins la moitié de ce que vous devriez payer comme personne sans activité lucrative.
Si ce n'est pas le cas, vous restez redevable de la différence. Le calculateur applique ce test.
Ce mécanisme explique une situation fréquente : un préretraité qui garde un mandat à 20 % croit avoir réglé la question et reçoit une facture complémentaire. Le seuil dépend de sa fortune, pas de son taux d'activité.
Le vrai coût d'une lacune
Ne pas cotiser une année crée une lacune de cotisation, et chaque année manquante réduit la rente de vieillesse d'au moins un quarante-quatrième — soit environ 2,3 % à vie.
Les cotisations ne peuvent être réclamées ni payées au-delà du délai de prescription de cinq ans. Passé ce délai, la lacune devient définitive : aucun rachat n'est possible. Le calculateur de lacunes AVS chiffre l'effet sur la rente et rappelle cette fenêtre.
C'est l'erreur la plus coûteuse d'une retraite anticipée mal préparée : quelques milliers de francs de cotisations non versées se paient en rente amputée pendant vingt ans ou plus.
La dispense du conjoint
Une personne mariée sans activité lucrative est dispensée de cotiser si son conjoint exerce une activité lucrative et verse au moins le double de la cotisation minimale.
La dispense est automatique et explique pourquoi beaucoup de conjoints au foyer ne reçoivent jamais de facture. Elle disparaît en revanche au divorce, à la retraite du conjoint qui travaillait, ou si son revenu tombe sous le seuil — trois moments où une facture apparaît sans prévenir.
Le splitting AVS après divorce traite l'autre conséquence de la séparation sur les droits à la rente.
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