Le divorce ne partage pas seulement les biens. Il déclenche aussi, du côté de l'AVS, un mécanisme automatique qui redistribue les revenus réalisés pendant le mariage entre les deux ex-conjoints, à parts égales.
Pour le conjoint qui a le moins gagné — le plus souvent celui qui a réduit son activité pour la famille — c'est la disposition la plus favorable du système suisse de prévoyance.
Comment le partage fonctionne
Les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage sont additionnés puis attribués pour moitié à chacun. Un couple où l'un gagnait 110'000 CHF et l'autre 45'000 CHF voit chacun se voir créditer 77'500 CHF pour ces années-là.
Ce qui échappe au partage : les revenus d'avant le mariage, ceux d'après le divorce, et ceux réalisés après l'âge de référence. Un mariage tardif ou bref déplace donc peu de choses ; un mariage de vingt ans déplace beaucoup.
Les bonifications pour tâches éducatives suivent la même logique : pour les années civiles de mariage, elles sont partagées par moitié. Elles correspondent au triple de la rente minimale annuelle, soit 45'360 CHF par année civile avec un enfant de moins de 16 ans, et comptent comme un revenu dans le calcul — pour un parent qui a réduit son activité, elles pèsent souvent davantage que le splitting lui-même.
Le divorce n'est qu'un des cas
Beaucoup de gens associent le splitting au divorce. Le partage est en réalité effectué dans plusieurs situations : lorsque le mariage est dissous par le divorce, lorsque les deux conjoints atteignent l'âge de référence, lorsqu'un veuf ou une veuve y parvient ou obtient une rente d'invalidité, ou lorsque les deux conjoints ont droit à une rente d'invalidité.
Autrement dit, le splitting finit par s'appliquer à tous les couples mariés. Le divorce ne fait qu'avancer l'échéance.
Une règle de calendrier mérite d'être connue : lorsqu'un conjoint a droit à une rente et que l'autre n'y a pas encore droit, les revenus ne sont pas encore partagés. Dès que le second atteint l'âge de référence, les deux rentes sont recalculées sur la base des revenus non partagés d'avant le mariage et des revenus partagés pendant le mariage.
Deux partages qui n'ont rien à voir
Un divorce déclenche deux mécanismes de prévoyance qu'il ne faut pas confondre.
Le splitting AVS touche le 1er pilier. Il est automatique, effectué par les caisses de compensation, et ne donne lieu à aucun transfert d'argent : il modifie seulement les revenus inscrits au compte individuel, donc la rente future.
Le partage de la prévoyance professionnelle touche le 2e pilier. Il relève du juge du divorce, porte sur les avoirs accumulés pendant le mariage, et donne lieu à un transfert effectif de capital d'une caisse à l'autre. Le simulateur des conséquences financières d'un divorce traite ce second volet.
Les deux se cumulent, et ils ne suivent ni le même calendrier ni la même procédure.
Ce qu'il faut vérifier après un divorce
Le partage est effectué d'office au moment du calcul de la rente, sur la base des inscriptions au compte individuel. Deux vérifications valent malgré tout la peine.
L'extrait de compte individuel. Il se demande gratuitement à votre caisse de compensation et recense chaque année cotisée. Une année de mariage manquante ou un revenu mal inscrit se corrige beaucoup plus facilement à quarante ans qu'à soixante-quatre.
Les lacunes de cotisation. Le divorce met fin à la dispense dont bénéficiait le conjoint sans activité lucrative, qui devient immédiatement redevable de la cotisation des non-actifs. C'est l'une des causes de lacune les plus fréquentes, et le calculateur de lacunes AVS montre ce qu'une année manquante coûte à vie.
Le simulateur de rente AVS permet ensuite de projeter le résultat, et le calcul de la lacune de prévoyance de le replacer dans l'ensemble des trois piliers.
Calculs liés à cette situation
- Calculateur du travail après la retraite : Comparez les cotisations avec et sans franchise AVS après l’âge de référence, le gain de rente et la durée de récupération.
