Un salarié qui se casse la jambe au ski un dimanche est indemnisé par l’assurance de son employeur. Un autre, qui travaille sept heures par semaine chez le même employeur, ne l’est pas. Une heure hebdomadaire sépare les deux situations, et la plupart des gens concernés l’ignorent.
C’est le seuil des huit heures, la règle la plus lourde de conséquences de tout le système suisse d’assurance accidents.
Deux assurances sous un même sigle
La LAA couvre deux risques distincts, avec des règles d’affiliation et de financement différentes.
L’assurance accidents professionnels (AAP) couvre ce qui survient dans le cadre du travail. Tout salarié y est soumis, quelle que soit la durée de son engagement. Les primes sont payées par l’employeur.
L’assurance accidents non professionnels (AANP) couvre le reste : les accidents de loisirs, de sport, de circulation, domestiques, ainsi que le trajet domicile-travail dans le régime ordinaire. Pour un salarié occupé moins de 8 heures par semaine, ce trajet est exceptionnellement assimilé à un accident professionnel et reste couvert. Elle ne s’applique qu’aux salariés travaillant au moins 8 heures par semaine chez un même employeur. Les primes sont à la charge du salarié, et figurent sur sa fiche de salaire.
Ce partage explique une ligne que beaucoup de gens ne lisent jamais sur leur décompte. Le calcul du salaire brut en net montre où elle se situe parmi les autres retenues sociales.
Le seuil des huit heures, et qui passe à travers
La règle vise l’engagement chez un même employeur, pas le total travaillé. Un étudiant qui cumule deux emplois de six heures hebdomadaires chez deux employeurs différents travaille douze heures par semaine et n’est couvert pour ses accidents de loisirs par aucun des deux.
Les profils concernés se ressemblent : étudiants avec un job d’appoint, retraités actifs à temps très partiel, personnes en réinsertion, travailleurs sur appel dont les heures varient d’une semaine à l’autre. Pour eux, un accident de ski relève de l’assurance maladie, avec la franchise et la quote-part correspondantes — et sans indemnité journalière.
La conséquence pratique est simple à énoncer : sous huit heures hebdomadaires, il faut conserver la couverture accident dans sa LAMal. C’est exactement l’inverse du conseil qu’on donne aux salariés à plein temps.
Ce que verse la LAA
Les prestations en espèces reposent sur la notion de gain assuré. Pour l’indemnité journalière, c’est le dernier salaire perçu avant l’accident ; pour une rente, le salaire de l’année qui a précédé.
Ce gain est plafonné à 148’200 CHF par an, montant en vigueur depuis 2016. Le Conseil fédéral fixe ce plafond de manière qu’au moins 92 % et au plus 96 % des travailleurs assurés soient couverts pour leur gain intégral. Un cadre à 200’000 CHF est donc couvert sur 148’200 CHF seulement : la différence, plus de 50’000 CHF, n’est pas indemnisée sans couverture complémentaire de l’employeur.
L’indemnité journalière correspond à 80 % du gain assuré en cas d’incapacité totale, réduite proportionnellement en cas d’incapacité partielle. Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l’accident : les deux premiers jours relèvent de l’obligation de l’employeur de verser le salaire. Il s’éteint quand l’assuré recouvre sa pleine capacité de travail, quand une rente prend le relais, ou au décès.
Une règle de coordination mérite d’être connue : l’indemnité journalière LAA n’est pas allouée s’il existe un droit à une indemnité journalière de l’assurance invalidité, à une allocation de maternité, à une allocation à l’autre parent, de prise en charge ou d’adoption. Les prestations ne se cumulent pas.
Les 7 % à récupérer sur la prime LAMal
Un salarié couvert par la LAA de son employeur paie deux fois s’il conserve la couverture accident dans son assurance maladie. La suspendre réduit la prime LAMal d’environ 7 % — sur une prime adulte moyenne de 465 CHF par mois, cela représente autour de 390 CHF par an.
La démarche se fait auprès de la caisse-maladie, qui demande une attestation de l’employeur. Elle est réversible.
Trois situations imposent de réactiver la couverture, et chacune passe souvent inaperçue :
- La perte d’emploi. Les chômeurs restent couverts par la LAA via l’assurance chômage, mais la fin du droit aux indemnités met fin à cette couverture.
- Le passage sous huit heures. Une réduction du taux d’activité peut faire franchir le seuil dans le mauvais sens sans que personne ne le signale.
- Le passage à l’indépendance. Un indépendant n’est pas soumis à la LAA obligatoire. Il doit soit s’assurer à titre facultatif auprès d’un assureur LAA, soit conserver la couverture accident dans sa LAMal.
Le point aveugle des hauts revenus et des indépendants
Deux situations demandent une vérification particulière du contrat.
Au-dessus de 148’200 CHF, la part de salaire dépassant le plafond n’est pas couverte. Certains employeurs souscrivent une assurance complémentaire LAA pour combler l’écart ; en son absence, une incapacité durable ampute lourdement le revenu d’un cadre supérieur. La question rejoint celle de la prévoyance invalidité.
Pour un indépendant, l’affiliation à la LAA est facultative. L’assurance maladie reste obligatoire. L’assurance facultative LAA existe et couvre les mêmes prestations, mais elle se souscrit activement. À défaut, la couverture accident de la LAMal prend le relais pour les soins — sans aucune indemnité journalière, donc sans revenu de remplacement. Un indépendant sans couverture perte de gain qui se blesse ne touche rien pendant son arrêt.
Indépendants : le seuil change au 1er janvier 2027
En 2026, le gain annuel minimal pour l’assurance facultative LAA est de 66’690 CHF, soit 45 % du gain assuré maximal de 148’200 CHF. La révision de l’OLAA adoptée le 26 août 2026 abaisse ce seuil à 44’460 CHF, soit 30 %, dès le 1er janvier 2027.
Les assureurs pourront aussi adapter ce seuil au taux d’activité des indépendants à temps partiel. Il faut donc leur demander une offre tenant compte du revenu et du temps de travail, sans supposer que l’adaptation sera automatique. La couverture reste volontaire. La LAMal avec accident paie les soins selon ses règles de participation ; elle ne remplace pas une assurance qui couvre la perte de revenu.
Source : Conseil fédéral, assurance-accidents facultative des indépendants, 26 août 2026. Le calculateur de perte de gain permet d’estimer le revenu à protéger.
Ce qu’il faut retenir
- La couverture des accidents non professionnels commence à 8 heures par semaine chez un même employeur, et cumuler deux emplois courts ne compte pas.
- Le trajet domicile-travail reste couvert, y compris sous huit heures par semaine, grâce à son assimilation à un accident professionnel dans ce cas.
- L’indemnité journalière vaut 80 % du gain assuré, plafonné à 148’200 CHF par an.
- Le droit s’ouvre le troisième jour suivant l’accident.
- L’employeur paie les primes AAP, le salarié paie les primes AANP.
- Suspendre le risque accident dans la LAMal fait gagner environ 7 % de prime, à condition d’être réellement couvert par la LAA.
Prochaine étape : regardez votre fiche de salaire. Si une ligne AANP y figure, vous êtes couvert pour vos loisirs et vous pouvez retirer l’accident de votre LAMal — le comparateur d’assurance maladie chiffre l’économie.