La question que le barème pose mal
Depuis le 1er janvier 2025, Genève taxe les voitures de tourisme sur leurs émissions de CO₂. Le barème tient en huit lignes, et il se lit de travers presque à chaque fois.
L'erreur courante est de le prendre pour un barème progressif par tranches, comme l'impôt sur le revenu : les 120 premiers grammes à 0,25 franc, les suivants à 0,75, et ainsi de suite. Ce n'est pas ce que dit le texte.
L'en-tête du tableau de l'article 415, alinéa 3, porte la mention « par g/km de CO₂ ». Le tarif de la tranche s'applique donc à la totalité des grammes émis. Une voiture de 250 g/km paie 4,50 francs sur chacun de ses 250 grammes, soit 1'125 francs de surtaxe, et non 4,50 francs sur les seuls grammes au-delà de 201.
Le texte confirme cette lecture par contraste. Aux articles 416 et 418, pour les camions et les motocycles, le législateur genevois écrit explicitement « en sus, par tranche ou fraction de tranche » quand il veut un calcul incrémental. À l'article 415, il ne l'écrit pas. Les deux formulations coexistent dans la même loi, à quelques lignes d'écart.
Ce que cela change : les seuils sont des falaises
La conséquence arithmétique est spectaculaire. Prenons deux voitures séparées par un seul gramme.
| Émissions | Tarif au gramme | Surtaxe | Impôt annuel |
|---|---|---|---|
| 200 g/km | 3,50 | 700 CHF | 820 CHF |
| 201 g/km | 4,50 | 905 CHF | 1'025 CHF |
Un gramme de plus, 205 CHF de plus par an. Chaque frontière du barème produit un saut de ce genre, et le plus violent se situe à 300 grammes : au-delà, le tarif passe de 8 à 12 francs le gramme, ce qui fait bondir l'impôt de plus de mille francs pour un gramme d'écart.
C'est cette mécanique qui alimente le contentieux : le Tribunal administratif de première instance a rendu plusieurs jugements invalidant le mode de calcul pour certains véhicules. Ces jugements font l'objet d'un recours, ne sont donc pas en vigueur, et les bordereaux restent exigibles.
Le barème complet
Impôt de base : 120 CHF pour toute voiture de tourisme de neuf places au plus. S'y ajoute une surtaxe qui dépend de la motorisation.
Voitures thermiques et hybrides — surtaxe au CO₂
| Émissions | Par gramme | Impôt à la borne haute |
|---|---|---|
| jusqu'à 120 g/km | 0,25 | 150 CHF |
| de 121 à 135 g/km | 0,75 | 221 CHF |
| de 136 à 155 g/km | 1,25 | 314 CHF |
| de 156 à 175 g/km | 2,25 | 514 CHF |
| de 176 à 200 g/km | 3,50 | 820 CHF |
| de 201 à 250 g/km | 4,50 | 1'245 CHF |
| de 251 à 300 g/km | 8,00 | 2'520 CHF |
| plus de 300 g/km | 12,00 | — |
Si le CO₂ n'est pas répertorié, la surtaxe devient un forfait de 500 CHF, et il appartient au détenteur d'apporter la preuve de l'émission réelle s'il veut être taxé dessus.
Voitures électriques et à hydrogène — surtaxe au poids
L'électrique échappe au CO₂ mais pas à la surtaxe : elle porte sur le poids à vide, et par paliers cette fois — un seul montant par tranche, sans multiplication.
| Poids à vide | Surtaxe | Impôt annuel |
|---|---|---|
| jusqu'à 1'400 kg | — | 120 CHF |
| de 1'401 à 1'650 kg | 50 CHF | 170 CHF |
| de 1'651 à 1'750 kg | 100 CHF | 220 CHF |
| de 1'751 à 1'900 kg | 200 CHF | 320 CHF |
| de 1'901 à 2'100 kg | 400 CHF | 520 CHF |
| de 2'101 à 2'300 kg | 600 CHF | 720 CHF |
| de 2'301 à 2'400 kg | 800 CHF | 920 CHF |
| de 2'401 à 2'500 kg | 1'100 CHF | 1'220 CHF |
| de 2'501 à 2'600 kg | 1'200 CHF | 1'320 CHF |
| plus de 2'600 kg | 1'400 CHF | 1'520 CHF |
Une électrique légère paie donc les 120 CHF de base et rien de plus. Une grosse berline électrique de deux tonnes et demie paie 1'220 CHF, soit davantage qu'une compacte thermique de 130 g/km. Le canton taxe la masse, pas seulement le carburant.
Le plafond transitoire, et à qui il profite
Le Grand Conseil a corrigé la réforme en décembre 2024, devant l'ampleur des augmentations. Pour les voitures immatriculées avant le 1er janvier 2025, l'impôt des périodes 2025, 2026 et 2027 ne peut excéder 200 % de ce qu'aurait donné l'ancien barème, bonus et malus CO₂ compris.
L'ancien barème reposait sur la puissance : 182 francs jusqu'à 31 kW, puis un supplément par tranche de 5 kW qui s'alourdit avec la puissance. Un coefficient CO₂ s'y appliquait ensuite pour les voitures mises en circulation après 2010 — bonus de 50 % en dessous de 120 g/km, malus de 50 % au-delà de 200 g/km, le bonus étant refusé aux diesels sans filtre à particules.
Le calculateur ci-dessus reconstruit ce calcul pour vous donner le plafond applicable, et affiche lequel des deux montants l'emporte. Les voitures immatriculées à partir de 2025 n'en bénéficient pas : c'est le choix qui pénalise le plus l'achat d'une thermique puissante aujourd'hui.
Trois exceptions à connaître
Les véhicules vétérans ne paient que l'impôt de base de 120 CHF. Aucune surtaxe ne leur est applicable — ni le poids, ni le CO₂, ni le forfait, ni la surtaxe EURO.
Les camping-cars, corbillards et véhicules cellulaires sont sortis du régime CO₂ par l'article 415A et taxés sur leur poids total, selon le barème des camions.
La surtaxe EURO de 200 CHF, prévue pour les voitures dont la norme est antérieure à EURO 3, est différée par les dispositions transitoires. L'office cantonal annonce son entrée en vigueur dès 2027 : elle n'est pas comptée ici pour 2026.
Comparer avec les cantons voisins
Les trois cantons romands taxent sur des bases sans rapport les unes avec les autres, ce qui rend toute comparaison de barèmes vaine : il faut passer par un véhicule concret.
Genève taxe le CO₂, donc la consommation. Vaud taxe le poids total et la puissance, puis applique un rabais ou une majoration CO₂ en pourcentage. Le Valais taxe la cylindrée, ce qui ignore complètement les émissions et favorise les petits moteurs suralimentés.
Une même voiture peut donc passer du simple au triple d'un canton à l'autre, et le classement s'inverse selon le véhicule. Il n'existe pas de canton « le moins cher » dans l'absolu.
